Association Ouled Mimoun Pour le Développement et la Coopération

STATUT PRINCIPAL


TITRE PREMIER :
CONSTITUTION – NOMINATION- OBJECTIFS- SIEGE

Article 1: Constitution
En vertu du Dahir n° 158 376 du 03 Joumada première 1378 correspondant au 15 Novembre 1958, régissant les associations et portant sur les libertés publiques, tel qu’il a été modifié et complété, est constitué à Douar EL Kharba Ouled Mimoun, une association de développement culturel, social, économique et de l’environnement.

Article 2 : Nomination
Cette Association porte la nomination suivante : « ASSOCIATION OULED MIMOUN POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COOPERATION »

Article 3 : Objectifs
Les objectifs de l’association sont les suivants :
- La mobilisation des ressources humaines et matérielles en vue d’une participation dans le développement culturel, social et économique et dans la protection de l’environnement local.
- La maintenance des services sociaux du village.
- L’encouragement et l’encadrement des activités culturelles et sportives.
- La consolidation des relations de solidarité en vue d’assister toute personne travaillant dans l’intérêt de l’association.
Pour atteindre ses objectifs, l’association travaille dans les champs suivants :
- L’organisation d’activités culturelles, tels les colloques, compétitions culturelles et les excursions.
- La maintenance de la mosquée et du cimetière, et tout autre service social déjà existant ou qui peut être institué par l’association, l’Etat ou des tiers.
- La fourniture des services sociaux aux habitants du village.
- L’assistance de tout chantier ou travail en collaboration avec les
services publics ou d’autres associations similaires.
- L’encouragement de la coopération avec d’autres établissements régionaux, nationaux et internationaux.
- L’établissement d’études ou recherches en vue de la connaissance du village et son histoire, et la réception, la conservation et la publication de tous les documents et études relatifs au village.
- L’association exploite tous les autres moyens légalement permis en vue d’atteindre ses objectifs.
- L’association s’interdit de toute activité politique ou syndicale, et ses adhérents ne peuvent introduire dans les activités ou les réunions de l’association, des sujets ou débats à caractère politique, syndical ou confessionnel.

Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé à l’entrée principale du Douar EL Kahrba, Ouled Mimoun, Commune de Sidi Bibi, Caïdat d’Ait Amira – Sidi Bibi, Cercle de Biougra, Province de Chtouka Ait Baha.

TITRE DEUXIEME
QUALITE DE MEMBRE

Article 5 :
L’association comprend des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d’honneur.
- Les membres fondateurs sont les membres du comité préparatoire de l’assemblée
générale constitutive de l’association.
- Les membres actifs sont les membres qui règlent leur cotisation annuelle fixé par le
bureau, conformément au règlement interne de l’association, ceux qui respectent les
statuts de celle-ci et veillent à son bon fonctionnement.
- Les membres d’honneurs sont ceux qui ont participé matériellement ou moralement
dans l’association, et la qualité de membre d’honneur est donné par le bureau de
l’association.

Article 6 : Conditions de qualité de membre.
Pour avoir la qualité de membre actif, il faut :
- Etre d’origine du village et participer dans la réalisation des objectifs de
l’association
- Avoir sa demande d’adhérence acceptée par le bureau
- Avoir l’autorisation du père pour une personne mineure.
- Payer sa cotisation annuelle.
Et pour avoir la qualité de membre d’honneur, il faut :
- La proposition de la qualité de membre d’honneur par le bureau et l’acceptation de cette qualité par le membre intéressé.
- Servir concrètement l’association

Article 7 : Perte de qualité de membre.
La qualité de membre est perdu par la démission adressé au Président de l’association, mais la démission n’a aucun effet qu’après approbation du Bureau et la liquidation de toutes les obligations du membre démissionnaire.
Elle est également perdue par le renvoi de l’association suite à un acte portant atteinte aux intérêts de l’association.
Le défaut de règlement de la cotisation annuelles dans les délais fixés entraîne la suspension de la qualité de membre, et ce après avoir avisé le membre intéressé, de l’obligation du paiement par le Bureau dans in délai de six mois à compter de la date de l’avis qui lui a été fait.
Le membre suspendu ou renvoyé ne peut revendiquer aucune indemnité.
Sont exclus les dispositions de cet article les membres fondateurs qui ne peuvent perdre leur qualité de membre que par décision prise par la majorité deux tiers de l’assemblée générale.
Tout membre du bureau, démissionnaire, renvoyé ou décédé, est remplacé par un autre membre du conseil d’Administratif par proposition du Président de l’association et avec le consentement de la majorité des membres du Conseil Administratif.

TITRE TROISIEME
GERANCE DE L’ASSOCIATION

Article 8 : les organismes de l’association
L’association est gérée par les organismes suivants :
- L’assemblée générale
- Le conseil administratif
- Le bureau exécutif

Article 9 : L’assemblée générale
- L’assemblée générale est la plus haute autorité de l’association et fixe les lignes de travail celle –ci.
- Elle comprend tous les membres de l’association, les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d’honneur.Mais les membres d’honneurs n’ont pas le droit de vote dans les assemblées générales.
- Elle est tenue par la majorité de ses membres.
- Les membres de l’assemblée générale sont convoqués par le Bureau, suivant le contenu des registres des adhérents qui ont réglé leur cotisation, et qui n’ont pas été objet d’aucune décision de renvoi, démission ou de suspension de qualité de membre.
- Le Président de l’association préside la réunion de l’assemblée générale, et en cas de son absence, elle est présidée par le plus âgé des membres du Bureau.
- L’assemblée générale est tenue une fois tous les trois ans sur convocation du Bureau faite quinze jours avant la date de la réunion.
- Elle débatte les rapports moraux et financiers des trois dernières années et les homologue.
- L’assemblée générale élit parmi ses membres légalement présents les membres du conseil Administratif stipulé par l’article 11 ci-dessous.

Article 10 : L ‘assemblée générale extraordinaire
- Elle est tenue sur demande de deux tiers des membres actifs ayant payés leur cotisation annuelle ou sur demande de la majorité des membres du Conseil Administratif, le cas échéant.
- Elle débatte les lignes générales de travail de l’association.
- Elle forme un comité qui remplace le conseil administratif dans la préparation d’une assemblée générale extraordinaire pour revoir les organismes de l’association, le cas échéant.

Article 11 : Le Conseil Administratif
- Le Conseil Administratif comprends au moins 21 membres sans
qu’il puisse dépasser 41 membres tous élus dans une assemblée
générale.
- Il se réunit deux fois par ans et à tout moment, le cas échéant, sur la
convocation du Bureau.
- Il débatte les rapports moraux et financiers de six derniers mois et les
homologues.
- Le conseil remplace l’assemblée générale et a tous ses pouvoirs en
cas de difficultés de réunion de celle-ci, mais la décision de
dissolution de l’association ne peut être prise que par l’assemblée
générale.
- Il examine les recours en appel portés contre les décisions prises à l’encontre des membres et homologuées par le Président de l’association, suivants les conditions stipulés par le règlement interne.
- Le conseil élit à la majorité des voix, parmi ses membres le Président de l’association et peut le révoquer en cas de non –respect par celui -ci des lignes générales de travail de l’association.


Article 12 : Le Bureau
- Il est présidé par le Président du Conseil administratif
- Le Président du conseil administratif propose dix membres parmi les membres du conseil administratif, et fixe leurs attributions après en avoir parlé avec les divers organismes du conseil.
- Le bureau comprend 11 membres dont les attributions sont les suivantes :
Le Président :
- Préside l’assemblée générale, le conseil administratif et le Bureau de l’association.
- Propose les membres du Bureau et fixe leurs attributions
- Propose le membre remplaçant du poste vacant au Bureau
- Propose les membres des comités permanents et provisoires
- Ratifie la liste des membres des comités
- Représente l’association auprès des autorités et établissement publiques et judiciaire, mais il ne peut porter une affaire devant la justice ou demander une saisie judiciaire qu’après autorisation du bureau donnée à la majorité de ses membres et sous leur responsabilité.
- Signe tout les documents administratifs de l’association après en avoir avisé les membres du bureau.
- Signe avec le trésorier les documents financiers.
- Veille à l’exécution des programmes de l’association, établis par l’assemblée générale et le conseil administratif.
- Présente le rapport général de l’association devant le conseil administratif et l’assemblée générale.
- Ratifie les peines et sanctions prises à l’encontre des membres de l’association
par le bureau à la majorité de ses membres.
Le vice-président :
- Remplace le président en cas d’absence et l’assiste dans ses fonctions.
Le secrétaire général :
- Dresse les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil administratif et
de l’assemblée générale.
- Dresse les procès-verbaux des infractions aux règlements de l’association.
- Garde les archives et les registres.
- Présente le rapport moral devant l’assemblée Général et le conseil
administratif.
- Prépare l’ordre du jour portant les propositions des membres du bureau.
- Signifie les décisions prises par le bureau à tous les membres de l’association.
Le secrétaire général adjoint :
- Remplace le secrétaire général en cas d’absence et l’assiste dans ses fonctions.
Le trésorier :
- Assure la gestion financière de l’association.
- Signe les documents financiers avec le président.
- Il est responsable des équipements et des biens de l’association.
- Garde les registres comptables de l’association.
- Perçoit des membres et des tiers tous les fonds de l’association.
- Assure le paiement des montants dus par l’association après ratification par le
président de l’ordre de paiement demandé au bureau.
Le trésorier adjoint :
- Remplace le trésorier en cas d’absence et l’assiste dans ses fonctions.
Les conseillers :
- Préparent les réunions du bureau et assistent ses membres dans leurs
attributions.



TITRE QUATRIEME
LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13 : Ressources de l’association.
Les ressources de l’association comportent :
- Les cotisations annuelles des membres.
- Les revenus des activités sociales et récréatives organisées par l’association.
- Les revenus des services présentés par l’association à ses membres
- Les dons des autorités publiques.
- Les revenus des projets réalisés par l’association.
- Les dons faits en faveur de l’association par les membres d’honneur.
- Les aides et donations des tiers.

TITRE CINQUIEME
DISPOSITIONS GENERALES

Article 14 : Dissolution de l’association
- L’association ne peut être dissoute que par décision prise à l’unanimité des membres
dans une assemblée générale extraordinaire tenue à cet effet.
- L’assemblée générale extraordinaire désigne parmi ses membres une personne
chargée de la liquidation des comptes de l’association.
- En cas de dissolution de l’association, les biens de celle-ci seront transférés à une
association similaire ou association de bien faisances.

Article 15: Modification des statuts.
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision prise à la majorité de deux tiers des membres du conseil administratif du bureau.

Fais à Elkharba Ouled Mimoun le : 29/12/2002